Séniors
Les établissements d’accueil pour personnes âgées, comme les EHPAD, Résidences Autonomie et Petites Unités de Vie, s’adaptent aux besoins de dépendance ou d’autonomie des résidents. Ils sont soumis à des régulations spécifiques et sont souvent à but non lucratif, offrant un soutien personnalisé via l’APA et la grille AGGIR.
EHPAD
(Établissement Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) : Ces établissements font plus de 25 places et accueillent des personnes âgées dépendantes. Ils ont fait l’objet d’un convention tripartite Gestionnaire – ARS – CD pour le financement des Soins (ARS) et de l’accompagnement pour de la dépendance (Conseil Départemental).
L’APA (Aide Personnalisée à l’Autonomie) est versé directement à l’établissement, il est forfaitisé en fonction du GMP (GIR moyen pondéré) de la structure.
Ils sont sous doubles compétences, Conseils Départementaux et Agence Régionale de Santé.
Ils sont financés en PLUS Structure (ou PLS).
Nos établissements sont tous habilités à l’aide sociale, et sont à but non lucratif.
Résidence Autonomie
(ou EHPA ; Établissement Hébergement pour Personnes Âgées) : Ces établissements accueillent des personnes valides. Les Résidents touchent directement l’APA (Aide Personnalisée à l’Autonomie).
Ils sont sous compétence des Conseils Départementaux.
Ils sont financés en PLUS Structure (ou PLS).
Nos établissements sont tous habilités à l’aide sociale, et sont à but non lucratif.
PUV (Petite Unité de Vie)
Ces établissements font moins de 25 places et accueillent des personnes âgées dépendantes. Ils n’ont pas fait l’objet d’un convention tripartite Gestionnaire – ARS – CD. Ils sont sous compétence exclusive du Conseil Départemental.
Tous ces établissements sont soumis à autorisation préalable du CD et/ou de l’ARS pour les ouvertures de places (création ou extension).
Les Résidences Séniors «type Cité Obely » ne sont pas des établissements Foyers, mais des logements familiaux « fléchés » pour un public spécifiques (Habitats Inclusifs).
Grille AGGIR : Autonomie, Gérontologie, Groupe Iso Resource est un outil qui permet d’évaluer le degré de dépendance des personnes âgées. Il classe la dépendance des personnes de GIR 1 (très dépendante) à GIR 6 (autonome).
Le GMP (GIR moyen Pondéré) permet de déterminer le chiffre médian du niveau de dépendance dans les établissements.
Lorsqu‘une structure a un GMP supérieur à 300, elle relève de la règlementation ERP Type J.
Lorsque le GMP est inférieur à 300, l’établissement relève de la règlementation Foyer Logement Habitation.
Habitat inclusif Personnes Agées
Ces habitat ne sont pas des EMSM (ne sont pas moumis à autorisation préalable du CD et/ou de l’ARS pour les ouvertures de places.
Exemples : Résidences Séniors « type Cité Obely »
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